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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 19, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 23 . Là encore, il s'agit d'un amendement de la commission corrigeant une erreur rédactionnelle. Le Gouvernement y est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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