Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 20
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :N'ayez aucun souci. Comme l'a fait mon homologue Jean-Jacques Hyest au Sénat, je précise bien que la rédaction de l'amendement implique que la notion de « limites » est incluse dans celle de « conditions ». C'est très clair et le Gouvernement s'est exprimé de la même manière.
