Intervention de Noël Mamère

Je rappelle à nos collègues Chartier et Pancher que nous avons voté près de 98 lois depuis le début de cette législature, la plupart examinées selon la procédure d'urgence. Nous pouvons donc déjà déplorer une atteinte au principe qui consiste à prendre le temps nécessaire pour voter de bonnes lois et pour permettre aux parlementaires d'en examiner avec soin les différents aspects. Cela nous a été interdit jusqu'à présent puisque le Gouvernement a choisi l'urgence. Il s'agit donc bien d'une première amputation du droit de regard, de contrôle des parlementaires, comme le disait notre collègue Valls, et de notre possibilité de devenir de bons législateurs.

Vous avez organisé une session extraordinaire pour faire voter par le Parlement, à toute vitesse, comme si nous étions pris par le feu, des lois très importantes, comme celle votée hier qui bouscule complètement le droit du travail et remet en cause des années de conquêtes sociales.

Et aujourd'hui, par cette réforme, vous voulez, comme le dit le rapporteur, « organiser les débats ». Qu'est-ce que cela signifie sinon, de fait, réduire le droit d'amendement des députés ? Il est vrai que nous sommes en droit de nous demander si vous n'avez pas peur de cette possibilité que l'on donne à chaque député, selon la Constitution, ainsi que l'a rappelé notre collègue Montebourg, si vous n'avez pas peur que nous exercions tout simplement notre droit démocratique, c'est-à-dire notre part de souveraineté du peuple.

C'est la raison pour laquelle nous pensons que l'article 18 ne peut pas être ainsi escamoté et qu'il est sans doute l'un des plus dangereux de ce texte.