Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 198
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Précisément parce que, comme nous l'avons déjà dit, cet article ne vise pas à toucher au droit d'amendement mais à définir les modalités de son exercice. Les règles sont différentes parce que, matériellement, les travaux en commission sont différents des travaux dans l'hémicycle, comme tous les députés qui ont déjà déposé des amendements le savent.
