Intervention de Arnaud Montebourg

Cet amendement vise à préciser que le droit d'amendement s'exerce en séance « et » en commission et non pas, comme le prévoit la première phrase de l'alinéa 2 de l'article 18, « ou » en commission.

La rédaction de cet article reflète le piège dans lequel nous sommes embarqués. S'il faut tailler dans le droit d'amendement en permettant au règlement intérieur des assemblées de fixer l'organisation des débats, je crains que celui-ci ne fasse pas l'objet d'un consensus, en dépit des engagements que le président de l'Assemblée nationale a pris envers les présidents des groupes dans la lettre qu'il leur a adressée, car nous finirons par devoir accepter que le règlement fasse subir des amputations à la discussion : le « ou », chacun l'a compris, indique que le droit d'amendement y perdra quelque part. Garantissez-vous sa recevabilité en séance « et » en commission ? Non, puisque vous proposez « ou » : c'est donc l'un « ou » l'autre ! Nous, nous voulons les deux ! C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de voter notre amendement, afin de garantir à l'opposition un droit dont l'exercice, à l'avenir, suscite son inquiétude.

J'espère être entendu !