Intervention de Jérôme Chartier

Comme le disait Arnaud Montebourg à propos du droit d'amendement, le droit d'expression du parlementaire est l'un des fondements de la République. Et il est bon qu'il en soit ainsi. Mais cela n'interdit pas d'organiser nos débats dans les meilleures conditions possibles. Sur ce point, le rapporteur va présenter tout à l'heure un amendement de la commission des lois prévoyant un dispositif qui fera l'objet d'une loi organique, et dont il pourrait y avoir une version Assemblée nationale et une version Sénat.

Nous sommes tous d'accord sur l'objectif, qui est de ne pas abuser du droit d'amendement, ce qui, au total, dénature le débat parlementaire et – je rejoins en cela Bertrand Pancher – peut donner aux Français le sentiment que le Parlement aime perdre son temps, alors que nous ne sommes absolument pas dans cet état d'esprit. Par conséquent, organisons nos débats, veillons à les rendre toujours constructifs, à ce que les amendements soient réellement opportuns, et poursuivons dans cette voie. Nous ne pourrons alors que nous enorgueillir de la fonction parlementaire dans notre démocratie.