Intervention de Noël Mamère

Ce projet est marqué par l'insincérité. Arnaud Montebourg l'a souligné tout à l'heure : après que le Conseil constitutionnel a été saisi par l'opposition sur la loi relative aux OGM, il a rendu une décision en juin 2008 qui précise les ambiguïtés qu'il y a à faire appel au règlement de l'Assemblée nationale ; même si celui-ci doit être contrôlé par le Conseil constitutionnel, certaines dispositions réglementaires peuvent être en contradiction avec la loi organique.

Laissons de côté ces avanies, ces magouilles, ces petites réparations, et respectons le droit imprescriptible d'amendement de chacun d'entre nous : la démocratie y gagnera.