Intervention de Noël Mamère

L'intervention remarquable d'Arnaud Montebourg suffit à expliciter notre point de vue sur le mauvais coup qui se prépare, visant à permettre au règlement de l'Assemblée nationale de limiter notre droit d'amendement. Je rejoins en cela notre collègue Jacques Myard qui, tout à l'heure, plaidait avec force pour le droit imprescriptible d'amendement, accordé à chacun d'entre nous, porteur d'une part de la souveraineté nationale. Nous ne pouvons accepter, dans une grande démocratie, qu'il y soit porté atteinte.

Ce que vous proposez risque en outre d'entraîner des contradictions entre le règlement intérieur de l'Assemblée nationale et la loi organique. Arnaud Montebourg l'a brillamment expliqué, c'est un bloc constitutionnel que vous remettez en cause.

Nous défendons ici un principe. Il ne s'agit pas d'une coquetterie de plus de la part de l'opposition. Nous voulons seulement nous opposer à la majorité qui prépare, dans ce pseudo-projet de réforme, une succession de mauvais coups.