Intervention de Arnaud Montebourg

Absolument pas ! Comment avez-vous pu penser que nous accepterions de voir notre droit d'amendement soumis à une majorité sénatoriale des plus conservatrices, laquelle, dans cette discussion comme dans d'autres, n'a pas manifesté beaucoup d'ardeur pour défendre les droits de l'opposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. C'est notre première prévention contre ce texte.

Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs rappelé, dans sa décision récente sur la loi relative aux OGM, que les règlements intérieurs des assemblées, qui ne font pas l'objet d'un contrôle de constitutionnalité, pouvaient contenir des dispositions réglementaires qui n'étaient pas nécessairement soumises à une loi organique. Cela montre que les futurs règlements intérieurs, dont Bernard Accoyer nous propose une rédaction commune, peuvent parfaitement s'affranchir du droit constitutionnel, car ils sont indépendants des lois organiques qui pourraient organiser les droits de l'opposition. Cette décision récente du Conseil constitutionnel, monsieur le secrétaire d'État, nous amène à penser que notre règlement intérieur pourrait être beaucoup plus restrictif que la loi organique ou la Constitution.

Comme M. Myard, nous déplorons – et c'est là le point de conflit majeur – le renvoi au règlement intérieur de notre droit d'amendement, qui est imprescriptible. On ne peut le restreindre, sans que nous puissions nous-mêmes nous y opposer. Ceci relève du pacte constitutionnel et non de la volonté d'une majorité politique, qui pourrait défaire le règlement intérieur en toute circonstance, au détriment d'une opposition qui la gênerait.

Nous avons déjà des exemples démontrant la scélératesse que nous dénonçons dans cette affaire. J'ai sous les yeux Le Figaro d'avant-hier. Lors du débat sur la réforme du temps de travail, qui nous a tenus en haleine, ainsi que le pays tout entier, pendant plusieurs jours, M. Laffineur m'a traité de menteur dans cet hémicycle. Je suis habitué aux injures, qui proviennent d'ailleurs de divers bancs (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)… Nous sommes habitués à nous dire certaines vérités dans cette assemblée ! Mais si je suis accoutumé aux injures, les contrevérités me révoltent. (Mêmes mouvements.)