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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Nous arrivons à l'un des points de conflit les plus importants de ce texte. Nous avons déjà défendu cette position en première lecture, ce qui a donné lieu, sous la présidence de M. Le Fur, à un incident mémorable. Nous avons expliqué pourquoi il ne convenait pas de renvoyer les conditions d'exercice de notre droit d'amendement à une loi organique, que le Sénat cofabriquerait avec nous.

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