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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 18, amendements 96 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 275 .

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 96 .

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