Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture, mais il n'avait pas été accepté. Si le constituant de 1958 a réduit à l'excès le nombre des commissions, c'est bien pour corseter le Parlement et rendre plus difficile l'exercice de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement.

Le texte qui nous est présenté propose de porter le nombre des commissions permanentes à huit, ce qui reste très en retrait de ce qui existe dans les autres démocraties occidentales. Nous proposons le nombre de dix commissions, ce qui nous paraît raisonnable. Quelle est la situation dans les pays de l'Union européenne ? On dénombre trente-deux commissions au Royaume-Uni, vingt-trois en Espagne et une vingtaine au Parlement européen.

Or, mes chers collègues, je vous rappelle que, faute d'un nombre suffisant de commissions, nous ne pouvons pas examiner en détail le travail du Gouvernement, et nous frôlons souvent le déséquilibre. D'autant plus que notre assemblée compte une commission de la défense et une commission des affaires étrangères, ce qui réduit d'autant le nombre des commissions de portée plus législative.