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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendements 272 18

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 18 rectifié , mais défavorable au 272.

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