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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à revenir au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture en ramenant les délais minimaux d'examen d'un texte par la première assemblée saisie à six semaines.

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