Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 16, amendement 16
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à revenir au texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture en ramenant les délais minimaux d'examen d'un texte par la première assemblée saisie à six semaines.
