Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 162 197 15 220
Jean-Marie Le Guen, président :En conséquence, l'article 15 est ainsi rétabli.
L'amendement n° 220 rectifié tombe.
