Amendement N° 15 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 9 juillet 2008
Déposé le 3 juillet 2008 par : M. Warsmann.
Rétablir ainsi cet article :
« Dans le premier alinéa de l'article 41 de la Constitution, après les mots : « le Gouvernement », sont insérés les mots : « ou le président de l'assemblée saisie ». »
Exposé Sommaire :
Retour au texte de l'Assemblée nationale : il n'est pas utile de priver le président de chaque assemblée de la faculté de soulever l'irrecevabilité des amendements, y compris ceux du Gouvernement, contraires à l'article 37 de la Constitution.
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