Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 162 197 15 220
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Même avis que la commission.
Nous n'allons pas rouvrir le débat que nous avons eu lors de l'examen en première lecture, mais je ne peux pas laisser M. Montebourg dire que cet article restreint le droit d'amendement. Il s'agit au contraire, notamment grâce aux possibilités offertes par l'amendement de la commission, d'étendre les pouvoirs du Parlement !
