Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 162 197 15 220
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission est défavorable aux amendements nos 162 , 197 , par cohérence, 220 rectifié.
Quant à l'amendement n° 15 , il rétablit la version de l'Assemblée nationale.
