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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 162 197 15 220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission est défavorable aux amendements nos 162 , 197 , par cohérence, 220 rectifié.

Quant à l'amendement n° 15 , il rétablit la version de l'Assemblée nationale.

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