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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 162 197 15 220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 15 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.

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