Intervention de Arnaud Montebourg

La question du droit d'amendement est pour nous l'objet de toutes les inquiétudes. Celles-ci se sont d'ailleurs aggravées au fil de la navette parlementaire.

Nous nous sommes battus en première lecture contre l'idée que le président de l'une des deux assemblées, ou son délégataire – qui pourrait être un président de commission –, puisse déclarer irrecevables des amendements qui, selon son interprétation, outrepasseraient la ligne tracée par les articles 34 et 37. Un tel usage est aujourd'hui tombé en désuétude. Dans la Constitution de 1958, seul le Gouvernement est habilité à soulever l'irrecevabilité au titre de ces deux articles. Pourquoi créer ainsi une police supplémentaire, celle que le président de l'Assemblée exercerait sur les députés, s'agissant d'une ligne dont chacun s'accorde à dire qu'elle ne sert à rien ? C'est inacceptable pour nous.

La pratique parlementaire a montré la nécessité de faire oeuvre de souplesse quant à la séparation artificielle définie par les articles 34 et 37. Nos collègues en viennent à s'autocensurer et retirent des amendements à l'invitation du rapporteur, qui les renvoie au détail de tel arrêté ou décret. Il nous semblerait néfaste et funeste que le président de l'Assemblée nationale organise la police du droit d'amender, lequel est la dernière liberté du parlementaire. Ce droit a fait l'objet de nombreuses restrictions : preuve que nos inquiétudes quant à l'article 18 n'étaient pas sans fondement, le président Accoyer, chacun s'en souvient, était sorti du sommeil du juste (Rires) pour venir, vers deux ou trois heures du matin, les apaiser.

Bref, l'article 41 suscite notre inquiétude et nous le combattons. Notez bien, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, que c'est là un sujet sur lequel les députés socialistes font preuve d'une intransigeance croissante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)