Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 15, amendements 162 197 15 220
Bernard Accoyer, président :Le Sénat a supprimé l'article 15.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 162 , 197 , 15 et 220 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 162 et 197 sont identiques.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 162 .
