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Intervention de Arnaud Montebourg

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

Je doute que l'avis soit aussi favorable pour cet amendement.

L'un des principaux reproches que nous adressons au texte depuis le début de nos débats est le renvoi à des lois organiques. Dès lors que celles-ci touchent aux droits de l'opposition, nous souhaitons être associés à leur élaboration selon des conditions particulières. C'est pourquoi nous proposons un quorum particulier pour l'adoption de la loi organique visée par cet article de la Constitution.

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