Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 195
Bernard Accoyer, président :Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 195 .
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir cet amendement.
