Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Précisément, je voudrais en être sûr. Dans le texte qui nous a été soumis, je souhaiterais qu'on puisse préciser que le dernier mot appartiendra à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la prolongation de l'intervention.

À partir du moment où l'autorisation est donnée par une loi, on pourra aller en CMP et, bien évidemment, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot. Monsieur le rapporteur, est-ce que mon interprétation est la bonne ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion