Précisément, je voudrais en être sûr. Dans le texte qui nous a été soumis, je souhaiterais qu'on puisse préciser que le dernier mot appartiendra à l'Assemblée nationale en ce qui concerne la prolongation de l'intervention.
À partir du moment où l'autorisation est donnée par une loi, on pourra aller en CMP et, bien évidemment, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot. Monsieur le rapporteur, est-ce que mon interprétation est la bonne ?