Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 306
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 306 .
(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
