Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 306
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
…le Gouvernement entend préserver sa capacité à s'opposer à la dérive d'une procédure qui conduirait à la mise en cause de sa responsabilité dans des conditions irrégulières. Par conséquent, le pouvoir de résolution doit être encadré.
