Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 306
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Le Gouvernement est défavorable aux deux sous-amendements.
Il l'est d'abord à l'amendement n° 329 , car il importe que des règles puissent être fixées en ce qui concerne le dépôt et l'examen des propositions de résolution. La loi organique nous semble un vecteur normatif adapté. Sur ce point, il n'y a pas vraiment de débat, sinon d'ordre pratique.
S'agissant de l'amendement n° 330 , le Gouvernement n'est pas favorable à ce que le juge constitutionnel, quelle que soit sa dénomination, intervienne dans ce processus dont la nature est bien plus politique que juridique. Dans l'esprit de la Ve République auquel tient tant Jacques Myard,…
