Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le fait majoritaire existe ; il a montré son efficacité, parfois même une extraordinaire efficacité que l'on peut regretter.

En tout état de cause, dans les autres Parlements où il existe, le droit de résolution n'est pas aussi encadré – il ne l'est même pas du tout. Il est donc regrettable que le Gouvernement ait cru bon d'apporter ces précisions.

Je veux aussi souligner que notre Constitution prévoit la possibilité d'adopter des résolutions européennes, introduite par les modifications constitutionnelles du 25 juin 1992 et du 25 janvier 1999…