Intervention de Jacques Myard

En première lecture, de concert avec le président de la commission des lois, nous avons abrogé le droit de résolution dont le grand danger est de permettre au Parlement d'interpeller les membres du Gouvernement.

Je ne suis pas sûr que notre assemblée soit tout à fait dans son rôle lorsqu'elle vote des résolutions. Je suis même convaincu du contraire, instruit par l'exemple de ce qui s'appelle le Parlement européen, où des résolutions sont adoptées dans tous les sens – je crois que l'une des dernières était relative aux singes de Gibraltar. (Sourires.)

Une chose est sûre : avec le droit de résolution, on ouvre la boîte de Pandore. Personnellement, j'estime que le Parlement contrôle l'action du Gouvernement et l'administration, vote la loi, crée des commissions d'enquête, etc. En revanche, les résolutions me paraissent devoir être exclues de son champ de compétence, car elles risquent d'aller dans tous les sens et de nuire au travail parlementaire. Voilà pourquoi je suis contre.