Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 306
Bernard Accoyer, président :La parole est àM. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
