Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 306
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 306 , qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 329 et 330 .
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l'amendement n° 306 .
