Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 306 , qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 329 et 330 .

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l'amendement n° 306 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion