Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis étonnée qu'un observateur aussi fin que Bernard Debré commette une telle erreur : les deux amendements qu'il avait déposés modifiaient l'article 5 et l'article 8, alors que celui-ci est à l'article 6. Il ne remet donc nullement en cause l'équilibre obtenu. On est en pleine confusion législative. Nous apportons une simple précision technique sur les pouvoirs du directeur (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), le mot « avis » ayant une signification juridique bien précise. Une concertation est, bien entendu, menée au préalable, dans le cadre des pouvoirs du directeur. Mais l'analyse juridique nous a montré que cette précision était utile. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'amendement n° 1 est adopté.)