Déposé le 23 juin 2009 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« avis du »,
les mots :
« concertation avec le ».
L'ambition du projet de loi est de rendre le président du directoire à la fois compétent et responsable pour sa gestion de l'hôpital. Cette compétence s'exerce bien évidemment en étroite collaboration avec les membres d'un directoire, dont le fonctionnement, inspiré par celui des actuels conseils exécutifs, doit être collégial. Dans cette optique de recherche du consensus et de simplicité du processus de décision, il importe de favoriser le dialogue et la concertation, sans rentrer dans une logique formelle de mise aux voix ni de quorum. Le chef d'établissement doit en outre rester l'autorité de décision, puisqu'il en assume la responsabilité.
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