Intervention de Bernard Debré

Je veux également donner mon avis sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, je m'étonne que cette disposition, acceptée sous une première forme en commission puis en séance avant d'être rejetée très tard dans la nuit, nous soit présentée dans une nouvelle rédaction. Le Sénat, dans sa sagesse, avait en effet adopté la première version. Les travaux de la commission mixte paritaire ont ensuite permis de trouver un consensus et un équilibre.

Je rappelle qu'il s'agit du fonctionnement du directoire, lequel est à juste titre présidé par le directeur de l'hôpital, assisté par des médecins. Or le directeur, qui nomme ces derniers, peut aussi les révoquer : son pouvoir est donc déjà considérable. C'est pourquoi nous souhaitions que le directoire émette un avis, sans que celui-ci soit nécessairement conforme – mais, apparemment, c'était déjà trop. Il me semble pourtant que le projet médical doit être élaboré par des médecins : que je sache, le directeur ne soigne personne.

Je perçois mal la distinction sémantique entre « avis » et « concertation », même si je subodore que le premier va trop loin aux yeux du Gouvernement et que la seconde ne porte guère à conséquences. Bref, non seulement le directeur nommera et révoquera les membres du directoire, mais il ne les écoutera guère. C'est dommage, madame la ministre : nous étions difficilement parvenus à un juste équilibre. Votre amendement le remet soudain en cause ; à titre personnel, je voterai donc contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)