Intervention de Catherine Génisson

Or, que je sache, les députés de l'opposition ne sont majoritaires, et pour cause, ni au Sénat ni en CMP ! Avec le présent amendement, le Gouvernement nous refait donc le coup de remplacer l'expression : « après avis du directoire » par l'expression : « après concertation avec le directoire ». Le terme « concertation » n'a en l'occurrence aucun sens, puisqu'il n'implique aucun avis. C'est là, madame la ministre, créer un déséquilibre injuste et préjudiciable à l'hôpital, car votre amendement laisse supposer que les médecins hospitaliers sont inconséquents ou irresponsables (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe UMP), et qu'ils sont en conflit permanent avec l'administration, ce qui est totalement faux.

L'ordonnance de 2005, qui avait créé les chefs de pôle, prévoyait que ceux-ci étaient nommés par une décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement. Or son application n'a absolument pas été évaluée. Nous sommes donc très défavorables à l'amendement, tant sur la forme que sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)