Une remarque de forme, pour commencer. Comme vient de le rappeler M. le président de la commission, nous avons passé beaucoup de temps sur le texte, tant à l'Assemblée qu'au Sénat et en CMP.
La disposition prévue par l'amendement avait déjà été proposée à notre assemblée lors de la deuxième délibération, à cinq heures du matin, après un mois de discussion. Or elle déséquilibre complètement les relations entre l'administration et la communauté soignante.