Intervention de Jean-Marie Rolland

Elle a toujours défendu l'idée que le directoire devait être un lieu de concertation et que la majorité de ses membres devaient appartenir au corps médical. L'Assemblée avait prévu que les représentants des enseignants et des chercheurs y siègent également ; cette disposition, renforcée au Sénat, a évidemment été adoptée en CMP.

Le premier vice-président du directoire est un médecin élu par ses pairs, puisqu'il s'agit du président de la commission médicale d'établissement. C'est sur cette instance que s'appuie le chef d'établissement. Nous ne souhaitions pas créer une autre instance ni une autre structure de délibération. Cet équilibre figurait à l'article 6 du texte issu de nos travaux, article relatif au rôle du directeur qui, après la mention : « Après consultation des autres membres du directoire, le président du directoire », énumérait l'ensemble des droits et des devoirs de ce dernier. Le Sénat a remplacé cette expression par la suivante : « Après avis du directoire, le président du directoire ».

Cette rédaction, sensiblement différente, introduit un formalisme lourd, dont le non-respect pourrait être sanctionné ; elle transforme le directoire en organe spécifique. Lors de la réunion de la CMP, j'ai donc souhaité, avec mes collègues de la majorité, revenir aux dispositions de l'Assemblée. Mais nous n'avons malheureusement pas été suivis. Aussi les arguments exposés par Mme la ministre rejoignent-ils les nôtres. Je vous propose donc d'adopter le présent amendement à l'article 6. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)