Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais adresser un remerciement tout particulier aux députés qui ont participé à la commission mixte paritaire, où ils ont su trouver un compromis respectant la volonté de chaque assemblée.

Le travail mené par la CMP était difficile, nécessitant beaucoup de finesse et d'esprit de synthèse. Il en est d'autant plus extraordinaire. Aujourd'hui, je veux, en toute sincérité, exprimer la gratitude du Gouvernement.

Sans reprendre dans le détail toutes les mesures d'un projet de loi d'envergure et que vous connaissez maintenant admirablement, j'aimerais vous rappeler tout ce que nous avons accompli ensemble et tout ce que nous apporterons à nos concitoyens.

Nos hôpitaux ont été modernisés. La gouvernance de l'hôpital a été rénovée et clarifiée, afin de donner à tous les acteurs les moyens d'exercer pleinement leurs missions. Les prises de décision en seront facilitées, tous les patients en bénéficieront, comme Jacques Domergue l'a expliqué.

Pour mieux répondre aux besoins de santé de nos concitoyens, qui veulent bénéficier de parcours de soins fluides et de qualité, nous avons entendu également faciliter les coopérations hospitalières et mieux articuler le système hospitalier avec la médecine de ville et le secteur médico-social.

Le projet de loi permettra également de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire, afin de lutter contre les déserts médicaux. Grâce à des mesures cohérentes, nous répondrons à l'exigence d'un accès aux soins pour tous, dans le respect de la liberté d'installation. Formation, offre de soins : rien n'a été oublié. Toujours, nous avons fait le pari de l'organisation et de la modernisation.

Parce que cette loi est une loi de prévention, il était bien naturel que le préventif, à côté du curatif, trouve une place accrue. Le titre relatif à la santé publique comporte des mesures fortes sur des déterminants de santé considérables comme le tabac ou l'alcool, et je ne partage pas l'analyse de Mme Lemorton sur ce point.

L'inscription de l'éducation thérapeutique dans le code de la santé publique est aussi une révolution culturelle qui instaure une nouvelle relation entre soignant et soigné. Le malade sera désormais acteur de sa propre santé.

Enfin, la création des agences régionales de santé parachève le décloisonnement de notre système de santé. Leur mission sera, en particulier, d'organiser l'offre de santé sur tout le territoire, au plus près de nos concitoyens. Je ne partage pas, à cet égard, l'analyse de M. Gremetz, car l'État garde la responsabilité de l'organisation de notre système de santé : je ne flancherai pas devant mes responsabilités. Tout le champ de la santé et de l'autonomie se trouve désormais investi.

Ce trop bref résumé dit-il assez la valeur et l'importance d'un texte innovant et pragmatique, que j'ai voulu ambitieux et responsable ? J'aimerais vous exprimer toute ma confiance dans cette réforme élaborée pour tous et avec tous. Pourtant, il subsiste une légère ambiguïté sur le mode de fonctionnement du directoire, ambiguïté relative à la manière dont celui-ci est consulté par le directeur dans l'exercice de ses compétences. Entendons-nous bien : lever cette ambiguïté ne remet absolument pas en cause l'équilibre trouvé entre les directeurs et les médecins. Cet équilibre a été parfaitement traité par la CMP.

La volonté du législateur, telle qu'elle s'est exprimée sur tous les bancs, est que le directoire soit, comme l'a rappelé Jean-Luc Préel, une instance collégiale, un lieu d'échange entre ses membres. C'est aussi l'avis du Gouvernement. Pour autant, il ne faut pas que cette instance ploie sous un fonctionnement trop formaliste. Or les experts juridiques consultés ces derniers jours par le Gouvernement nous indiquent que le texte issu de la CMP pourrait transformer le directoire en une instance consultative formelle, qui fonctionnerait avec des règles de quorum, des comptes rendus et des scrutins où chacun compterait ses voix, alors qu'il doit être une instance de discussion collégiale opérationnelle.

Les règles de fonctionnement du directoire doivent en effet faciliter les échanges nécessaires pour prendre en compte les différents points de vue. L'expression de ces points de vue est indispensable au regard de l'originalité de la structure hospitalière, mais le formalisme doit être proportionné. La rédaction initiale du Gouvernement – « après consultation » – n'évitait pas non plus cet écueil, je le concède bien volontiers. Si elle garantissait l'aspect collégial, elle ne garantissait pas la recherche de consensus positif. C'est pourquoi nous avons besoin d'une formulation plus satisfaisante.

L'amendement n° 1 que je vous proposerai, et que je considérerai avoir défendu, monsieur le président, est donc un amendement technique permettant de lever cette ambiguïté.