Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 407
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il n'est pas minoritaire si j'en crois l'étude de la DARES de 2007.
Votre amendement n'est donc pas acceptable en l'état, même s'il est vrai que nous poserons, au cours du débat, le problème du travail à temps partiel et celui des risques d'effets de seuil, inhérents à tout dispositif mis en oeuvre.
