Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 1er, amendement 171
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 171 , mais un avis favorable à l'amendement suivant de M. Muzeau, qui précise que le RSA est un dispositif de lutte contre la pauvreté.
On pourrait considérer que l'amendement n° 171 est satisfait dans la mesure où les articles 1er et 2 reprennent la quasi-totalité de ses termes. Mais nous avons bien compris, à travers les propos préliminaires qui ont été tenus sur l'article 1er, la volonté de certains de dire un certain nombre de choses sur ce dispositif.
Bien entendu, nous sommes d'accord pour dire que le RSA s'inscrit dans la continuité du RMI, lequel a constitué un vrai progrès social, comme je le souligne dans mon rapport écrit. Et si des voix s'élèvent ici où là pour dire le contraire, elles sont très minoritaires. Pour autant, ce dispositif est une vraie révolution sociale, d'une part parce qu'il s'inscrit dans la logique de retour à l'emploi – car l'on gagne toujours plus à reprendre une activité qu'à rester dans un dispositif d'assistanat –, d'autre part parce qu'il concerne surtout les salariés modestes.
La commission n'est pas formellement opposée à l'amendement tel qu'il est rédigé, mais il nous semble que la rédaction du Gouvernement est meilleure au regard de ces deux aspects.
