Intervention de Roland Muzeau

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » – que vous animiez, monsieur le haut-commissaire – pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale par le biais du RSA » – résolution n°2 – ainsi qu'« Une politique économique et sociale plus favorable à l'emploi et plus redistributive » – résolution n°3. Le lien indissociable entre ces deux aspects avait alors été posé comme une condition indispensable à la réussite de l'objectif fixé, à savoir la réduction de la pauvreté. Or nous sommes en train de nous en écarter très largement.

« Une politique sociale telle que la politique de lutte contre la pauvreté des familles ne peut être dissociée de la politique économique générale, ni ne peut réussir si elle ne s'inscrit pas dans une politique de l'emploi cohérente, qui conjugue les effets en termes de salaires et de non-précarité », disiez-vous à l'époque. Je souscris pleinement à cette déclaration, mais je vous fais observer que vous appartenez désormais à un gouvernement qui n'a cessé, par ses choix, de contribuer à creuser les inégalités, notamment en faisant voter les 15 milliards de la loi TEPA qui font cruellement défaut aujourd'hui au budget de l'État, en démantelant le droit du travail ou en mettant à mal la solidarité nationale.

De même, nous ne sommes pas les seuls à poser la question des aides publiques aux entreprises et de leur conditionnalité. Le premier président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin, propose de revoir entièrement ce dispositif, qui représente quelque 33 milliards d'euros. Etque dire des 73 milliards de niches fiscales, dont le volume a augmenté de moitié en quatre ans ? On a souvent tenté de justifier ces dispositifs au nom de la création d'emploi, mais je note que vous êtes en porte-à-faux avec vos objectifs de 2005. Ne vous étonnez donc pas si nous vous le faisons remarquer !

(L'amendement n° 438 n'est pas adopté.)