Amendement N° 438 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 13
Conformément aux dispositions de l'article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées par le Gouvernement à ouvrir une négociation sur les voies et moyens de résorber la précarité et la pauvreté au travail.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement partagent les objectifs du texte inscrits dans l'exposé des motifs en l'occurrence la volonté de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté. Reste à concrétiser cet objectif en menant une politique résolue de résorption des normes de l'emploi précaire et/ou atypique.
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