Intervention de Jean-François Chossy

Cet amendement est un peu plus technique, mais il répond aux mêmes préoccupations. Dans le cadre du calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise, au cours de l'année civile et quelle que soit la nature ou la durée de son contrat de travail, dans la limite d'une unité.

Actuellement, les travailleurs handicapés comptent pour une unité s'ils ont été présents six mois au moins au cours des douze derniers mois, quelle que soit la nature du contrat.

Nous proposons de supprimer l'obligation de présence de six mois minimum, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui recrutent un travailleur handicapé au cours du second semestre d'une année civile.

Cette suppression permettra également d'accorder le même traitement aux entreprises qui embauchent des personnes handicapées sur des CDD, très utilisés pour de courtes périodes, ainsi qu'à celles qui recourent à l'intérim et aux mises à disposition.

Le temps partiel pourrait être ainsi assimilé à un temps plein.