Intervention de Marc-Philippe Daubresse

M. Muzeau propose un article additionnel qui vise ni plus ni moins qu'à subordonner les allégements de charges sociales à l'ouverture d'une négociation salariale.

À la lecture de mon rapport, vous comprendrez que je n'ai pas éludé la question du temps partiel. J'ai dit un certain nombre de choses, tout comme M. Méhaignerie de son côté. Nous sommes donc très conscients du problème du temps partiel et des risques inhérents à tout dispositif.

Pour autant, ce n'est pas au détour d'un amendement que l'on décider de poser de nouvelles conditions à l'allégement des charges sociales, ne serait-ce que parce que la question ne se pose pas dans les mêmes termes selon que l'on s'adresse à de grandes ou à de petites entreprises. Vous avez fait observer, monsieur Muzeau, que le ministre du travail a lancé l'idée d'une négociation avant la fin de l'année avec les partenaires sociaux. Je comprendrais votre impatience et votre volonté d'aller vite si cela devait se situer dans un an ou deux, mais la fin de l'année est proche.

La solution n'est pas aussi simple qu'on le pense, car le dispositif ne peut toucher uniformément toutes les entreprises. Le Président de la République s'est d'ailleurs exprimé sur ce sujet.

La commission est donc défavorable aux amendements, sans en rejeter forcément le principe.