Intervention de Roland Muzeau

À l'appui d'un avis négatif du Gouvernement sur notre amendement visant à conditionner les aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet, M. le haut-commissaire a pris le soin de déclarer, peut être pour mieux s'en convaincre, que le Gouvernement était « pour la qualité de l'emploi et la possibilité de faire évoluer les emplois à temps partiel en emplois à temps complet ».

On aimerait tellement vous croire, monsieur le haut-commissaire ! Seulement voilà : la réalité du marché du travail atteste au contraire d'une tendance très forte à la dégradation des normes d'emploi et à la précarisation croissante de la condition salariale. Et, contrairement à ce que d'aucuns prétendent – la présidente du MEDEF en tête –, nous n'en sommes pas arrivés là par hasard. La précarité n'est ni naturelle ni inéluctable.

Les politiques de l'emploi de ces dix dernières années, axées principalement sur l'abaissement du coût du travail et la flexibilisation du droit du travail, sont responsables de l'institutionnalisation de la précarité, qui nourrit elle-même la pauvreté.

Qu'a fait, depuis plus d'un an maintenant, le Gouvernement auquel vous servez de caution sociale, à part poursuivre et accentuer, lui aussi, le démantèlement de notre législation sociale et encourager des modes de management d'une violence extrême pour l'emploi et pour la santé des salariés ? A-t-il eu pour objectif de repenser enfin la précarité, d'agir pour changer cet état, « cette condition permanente, ce registre régulier de l'organisation du travail » comme l'écrit Robert Castel ? La réponse est évidemment négative.

Au contraire, voulant être parmi les meilleurs élèves du libéralisme, votre gouvernement a épousé les stratégies du capitalisme de casino. Lorsqu'il enjoint aux partenaires sociaux de négocier sur la « modernisation » du marché du travail et qu'il en profite pour imposer, au détour de la « simple » transposition d'un accord national interprofessionnel, de nouveaux outils de flexibilité pour les entreprises dans la gestion de leurs effectifs, ne précarise-t-il pas l'emploi pour mieux sécuriser les profits ?

Qu ‘il s'agisse des assouplissements apportés à la durée du travail, du super-CDD à objet défini ou encore de la rupture conventionnelle du contrat de travail, le train de réformes de la fluidification du marché du travail a avancé à grande vitesse. En contrepartie, et alors que la flexisécurité était supposée être un système « gagnant-gagnant », de quelles sécurités supplémentaires ont pu bénéficier les salariés ?

La réforme de la formation professionnelle reste à faire, tout comme celle de l'indemnisation du chômage. Par contre, au nom de la lutte contre le chômage encore, des mesures ont été prises dès cet été pour lutter contre les chômeurs.

Les conséquences de vos choix viennent de vous exploser au visage. Sans surprise, le chômage est reparti à la hausse. Ces chiffres, les plus mauvais depuis 1993 – 41 000 demandeurs d'emplois supplémentaires, 35 000 à 40 000 emplois détruits –, ne sont pas à mettre au seul compte de la crise financière. « Ils sont le résultat d'une politique de l'emploi qui a sacrifié l'emploi en favorisant les heures supplémentaires défiscalisées et en s'attaquant de façon dogmatique à la réduction du temps de travail », comme l'a écrit la CFDT.

Dans ce contexte, votre conception singulière de la solidarité nationale nous interpelle. Le RSA, « récompense pour la reprise du travail » selon les propres termes du chef de l'État, est justement vécu comme un soutien supplémentaire à la flexibilité de l'emploi.

Le non au RSA et à ses effets pervers dérange. Difficile pourtant de nier que le RSA pourrait jouer comme une prime à l'encouragement aux petits boulots, à temps très partiel, et ce d'autant que, parallèlement, le Gouvernement n'exprime aucune exigence particulière concernant la qualité des emplois.

En déplacement dans un magasin de la grande distribution, place forte – avec le secteur des services – du travail à temps partiel, à l'origine de la pauvreté salariale contre laquelle le gouvernement prétend lutter, M. Xavier Bertrand a annoncé qu'une table ronde devait être organisée d'ici fin décembre au plus tard. Bref, il est surtout urgent d'attendre encore.

Ce n'est absolument pas à la hauteur des problèmes. C'est pourquoi, nous demandons, par notre amendement n° 438 , que le Gouvernement invite les partenaires sociaux à ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle autonome sur cette question prioritaire de la résorption de la précarité et de la pauvreté au travail, sur les voies et moyens de faire évoluer les emplois à temps partiel en emplois à temps complet.