Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est un sous-amendement de cohérence rédactionnelle.
(Le sous-amendement n° 596 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
