Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 263 rectifié et 326 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 327 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 596 .
La parole est à M. Christophe Sirugue.
