Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 12, amendements 116 117 118
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :, rapporteur. Nous nous trouvons pour la quatrième fois devant le même cas de figure, qui a trait cette fois au CIE. Il s'agit de la suspension du contrat à la demande du salarié.
Je suis favorable au sous-amendement n° 628 , qui vise, comme les amendements nos 263 rectifié et 326 , à compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ».
