Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendements 109 262 325
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, les amendements nos 262 rectifié et 325 tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 110 .
La parole est à M. le rapporteur.
