Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendements 109 262 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

En conséquence, les amendements nos 262 rectifié et 325 tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 110 .

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion