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Intervention de Colette Le Moal

Réunion du 6 octobre 2008 à 16h00
Revenu de solidarité active — Article 11, amendement 356

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

La possibilité, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public ayant conclu un CAE avec une personne en insertion, de moduler la durée du travail hebdomadaire, doit bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.

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